Projets soumis à autorisation / Travaux de tiers

Dans le but d'éviter tout incident impliquant l'oléoduc ou les installations annexes de Sappro SA, les projets soumis à autorisation doivent tenir compte des prescriptions de sécurité selon l’annexe 13 de la directive de l’inspection fédérale des pipelines (IFP).

Le lien suivant décrit les conditions et les distances de sécurité en vue de l’obtention d’une autorisation de travaux : https://eri-ifp.ch/f/1263860a1e.

Note : Selon les articles 44 et suivants de la loi sur les installations de transport par conduites (LITC), quiconque endommage la conduite, les installations annexes ou exécute des travaux sans autorisation est punissable et s’expose à des sanctions pénales.

Obtention d’une autorisation de travaux de tiers délivrée par l’IFP

Toute entreprise ou particulier souhaitant effectuer des travaux à proximité des conduites ou des installations annexes de Sappro SA doit effectuer une demande d'autorisation via le lien ci-dessous : https://eri-ifp.ch/autorisation/start/17.

En cas de doute concernant la nature des travaux ou des projets à réaliser, vous avez la possibilité de contacter nos bureaux à l’adresse suivante :

Sappro SA
Chemin du Moulin-des-Frères 2
1214 Vernier
+41 022 979 05 55

Note : Le délai pour l’obtention de l’autorisation auprès de l’IFP, varie en fonction du type de projet et de sa complexité.

Bases légales

Les installations de transport par conduites sont soumises à la loi fédérale, deux ordonnances et à la directive de l’IFP.

• LITC : Loi sur les installations de transport par conduites
• OITC : Ordonnance sur les installations de transport par conduites
• OSITC : Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites
• Directive de l’inspection fédérale des pipelines

Adresses

Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Pulverstrasse 13
3063 Ittigen

Inspection fédérale des pipelines (IFP)
Richtistrasse 15
8304 Wallisellen

Nos travaux sur le pipeline

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des vidéos présentant les travaux effectués sur le pipeline.